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Kereis4good : le règlement du jeu concours

 

 

REGLEMENT COMPLET / Jeu « Kereis 4 Good»

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU 

La société Kereis, SAS au capital de 130 134 579 €, ayant son siège social au 19 avenue de l’Opéra, Paris (75001), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 637 128 (ci-après désignée « La Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé «Kereis 4 Good» du 20/09/2022 au 21/09/2022 inclus (ci-après désigné indifféremment « l’Opération » ou « le Jeu »).

ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU

Ce jeu est annoncé par voie d’affiches présentes sur les 4 stands occupés par les sociétés du groupe Kereis (Kereis Technologie, cbp, Alto informatique et iAssure) sur le salon du courtage, au Palais des Congrès de Paris, 2 Place de la Porte Maillot, 75017 Paris. 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE  PARTICIPATION

Ce jeu, est ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans) (ci-après désigné le(s) « Participant(s) »), résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés (Antigel, Evenzis) ayant participé à la préparation de l’Opération, des membres du personnel des sociétés de prestation de service en charge de l’impression des supports promotionnels et de l’organisation de l’Opération, et des familles de l’ensemble de ces personnes (enfants, conjoint, ascendants et descendants). 

Il est également interdit à tous les salariés des sociétés du groupe Kereis (Kereis Technologie, cbp, Alto informatique et i Assure) ainsi qu’à leur conjoint (époux et pacsés). 

Toute fausse identité ou fausse adresse (postale et courriel) indiquée par le Participant dans le formulaire d’inscription entraînera la nullité de la participation.

Le jeu est limité à une participation par Participant et par foyer (même nom, même adresse, une seule adresse mail, même adresse IP) pendant toute la durée du Jeu. 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU

Ce Jeu est organisé à l’occasion du salon « Les journées du courtage » qui se déroule au Palais des Congrès à Paris de 9h à 18h le 20 septembre 2022, et de 9h à 17h le 21 septembre 2022.

Il se déroule sur les stands des 4 sociétés du groupe Kereis, chaque stand disposant d’une urne pour réceptionner les bulletins, et d’un responsable du jeu présent pendant les horaires d’ouverture du jeu, posté à côté de l’urne.

Le principe de fonctionnement du Jeu est le suivant :

Le Participant retire un bulletin de participation sur l’un des 4 stands. Il remplit le formulaire d’inscription, en indiquant ses coordonnées complètes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone. 

Le bulletin de participation comporte 4 cases, chacune d’elle correspondant à une action à faire valider sur chacun des 4 stands.

L’action consiste à réaliser une figure à l’aide d’un stylo 3D. Une fois celle-ci finalisée, le Participant fait valider la case correspondant au stand par le responsable du jeu présent sur le stand. Lorsque les 4 cases ont été validées, le Participant insère son bulletin dans l’une des 4 urnes présentes sur les stands. 

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU

Ce Jeu est doté de :

  • 1 pack de 2 places pour le match de rugby France -Australie le 5 novembre 2022 au Stade de France en accueil VIP d’une valeur commerciale de 1707€.

 

En cas de force majeure telle que cette notion est définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, ou si des circonstances échappant à son contrôle l’y contraignent, La société Kereis se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.

Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité La société Kereis, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation et l’utilisation du lot gagné.

 

ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT

 

A l’issue du salon, les 4 urnes seront scellées par le responsable de jeu de chaque stand, et remises à un huissier qui effectuera le tirage au sort entre le 22/09/2022 et le 30/09/2022 parmi l’ensemble des Participants à cette date ayant respectés les conditions énoncées à l’article 4 afin de déterminer le gagnant du lot de deux places du match de rugby France-Australie.

 

Le gagnant sera avisé par e-mail (à l’adresse indiquée lors de sa participation) et/ou par téléphone dans un délai de 2 semaines (hors dimanches et jours fériés) suivant la date du tirage au sort. Les places seront envoyées par voie postale ou voie électronique. 

 

Il ne sera accepté qu’un seul bulletin par personne (même nom, même adresse postale), défini par son adresse postale. À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant rempli plusieurs bulletins.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous formats ou supports informatiques ou électroniques notamment aux fins de prouver tout manquement par les Participants aux dispositions du présent règlement.

Toute demande incomplète, effectuée après la date limite ou réalisée sous une autre forme que celles prévues au présent règlement, ne sera pas prise en considération.

 

ARTICLE 7 : COORDONNÉES DES PARTICIPANTS

 

Les coordonnées du Participant qui seraient incomplètes, contrefaites ou saisies en contravention des dispositions du présent règlement entraînent la disqualification du Participant et l’annulation de ses participations et de ses gains.

Sans préjudice de toute action juridique et de sa faculté d’annulation de l’inscription du Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au Participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.

 

ARTICLE 8 : REPRODUCTION – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Les images utilisées pour le Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnes ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnes dans le cadre du Jeu (Personnes dites fictives) ou d’autres éléments de jeux déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

 

ARTICLE 9: AUTORISATION D’UTILISATION DE DONNÉES

Les Participants autorisent, par avance et du seul fait de leur participation au jeu-concours,  la Société Organisatrice à publier, le cas échéant, leurs nom, prénom sur tout support y compris sur les différents sites et espaces en ligne et toutes publications externes lors de toutes actions de communication afférentes au présent jeu-concours, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. 

Les Participants peuvent manifester leur opposition à tout moment  et pour motif légitime à l’utilisation de leurs données au regard des finalités susvisées en s’adressant à l’organisateur du jeu, sans que cette opposition n’ait d’incidence sur leur participation au jeu. » 

 

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Les informations collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à La société Organisatrice  pour traiter la participation. L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Participant sont conservées dans un fichier informatique que La société Organisatrice se réserve le droit d’exploiter si le Participant l’a expressément autorisé en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de Kereis».

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n° 2004-801 du 6 août 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de retrait et d’opposition des informations les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’adresser une simple demande écrite à l’adresse suivante : 

Kereis
19 Avenue de l’Opéra

75001 PARIS

 

ARTICLE 11 : ADHESION AU REGLEMENT

 

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

D’une manière générale, chaque Participant doit participer au Jeu d’une manière loyale et conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.

Les Participants s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé.

Les Participants s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.

 

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques imputables à des tiers ou constitutives de force majeure telle que cette notion est définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, perturbant la diffusion du Jeu et/ou entraînant sa suspension. La Société Organisatrice dégage expressément sa responsabilité quant aux envois des demandes diverses perdues lors de leur acheminement postal non parvenus à destination. 

 

ARTICLE 13 : CONTESTATION DES GAINS

 

Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent si les circonstances l’y contraignent. Elle se réserve également le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Toute décision de la Société Organisatrice concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement du Jeu est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur du lot (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle quant à l’accueil, au déroulement du séjour, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation du lot attribué.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une fraude lourde de la part de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu, sans pour autant, eu égard aux caractéristiques et imprévus de la tenue d’un salon, être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice, ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

ARTICLE 14 : REGLEMENT DU JEU – DÉPÔT ET MODIFICATION

 

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Braun, Huissier de Justice à ABC Justice, au 6, rue Alain Chartier 75015 Paris.  Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe- joindre un RIB), à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :

Kereis
19 Avenue de l’Opéra

75001 PARIS

 

Les frais postaux de demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sous trois mois, par virement bancaire.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le stand par voie d’affichage et sera déposée comme le présent règlement auprès de Maître Braun, Huissier de Justice à ABC Justice, au 6, rue Alain Chartier 75015 Paris. Tout avenant ainsi déposé sera envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

 

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.

Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.